Conditions générales de vente
1. INFORMATIONS LÉGALES
Ce site internet est édité par MODRESS SAS, situé au 4 RUE DE ROCHEFORT, 95100 ARGENTEUIL, FR.
Numéro d'immatriculation : 529 380 487 00023
Numéro de TVA : FR49529380487
Pour toute question ou demande, veuillez visiter notre page de contact.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à ce site internet et en passant des commandes, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions générales de vente et acceptez d'y être lié.
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction pour utiliser ce site internet et effectuer des achats.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication. L'utilisation continue du site constitue l'acceptation des Conditions modifiées.
3. PRODUITS ET PRIX
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible. Toutes les descriptions sont fournies à titre informatif.
Tous les prix sont affichés dans la devise applicable et incluent la TVA lorsque cela est requis. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
4. COMMANDES ET PAIEMENT
La soumission d'une commande constitue une offre d'achat. Un contrat contraignant est formé lorsque nous envoyons une confirmation de commande ou expédions la commande, selon ce qui se produit en premier.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en raison de : indisponibilité, erreurs de prix ou d'informations produit, activité frauduleuse suspectée, ou non-respect des conditions d'éligibilité.
Le paiement est traité au moment de la commande. Les commandes ne sont expédiées qu'après réception du paiement intégral.
5. LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle.
Veuillez inspecter votre commande à la réception et signaler tout dommage ou toute anomalie dans les 48 heures via notre page de contact.
Les frais de livraison et les modes de livraison disponibles sont affichés lors du passage en caisse.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via notre page de contact en indiquant clairement votre intention de vous rétracter. Retournez les articles dans leur état d'origine avec la preuve d'achat.
Les remboursements sont traités dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
7. GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pour une durée de 2 ans à compter de la livraison, conformément à la loi applicable.
Si un produit s'avère défectueux ou non conforme à sa description, vous êtes en droit de demander la réparation, le remplacement ou un remboursement.
Pour effectuer une réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter via notre page de contact avec votre numéro de commande et une description du problème.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi, MODRESS SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus ou de données.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant d'un achat ne saurait excéder le montant payé pour le produit en question.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site internet, y compris les textes, graphismes, logos, images et logiciels, est la propriété de MODRESS SAS ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant ce site internet, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes.
11. LITIGES
Pour toute réclamation ou litige, veuillez d'abord nous contacter via notre page de contact. Nous nous efforcerons de résoudre les problèmes à l'amiable.
Pour les consommateurs de l'UE : vous pouvez également soumettre des litiges à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois du pays dans lequel MODRESS SAS est immatriculée.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer dans votre pays de résidence.